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place du village Mondeville

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Faire une Demande de Permis de construire ( PC )

Écrit par François Peterlongo | Publié le 22 février 2012.

Pour toutes les modifications qui nécessitent un Permis de Construire.

Vous devez remplir le formulaire de permis de construire et fournir :

  • Le plan de situation du lieu où les travaux sont envisagés sur la commune,
  • Le plan de masse des bâtiments sur la parcelle, côté à l'échelle, avec orientation, distances des limites séparatives et distances par rapport à la voirie.
  • Un état des lieux avant les travaux,
  • La description des matériaux et accessoires employés,
  • Une visualisation du projet final.

 

 

Le dossier doit être fourni en 3 exemplaires, 2 pour le service urbanisme de la Communauté de communes des deux vallées qui instruit les dossiers, 1 pour l'Architecte des bâtiments de France.

 

 

Dans le lien suivant, vous pouvez télécharger le formulaire a remplir.

Télécharger le formulaire Cerfa