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place du village Mondeville

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Faire une Déclaration Préalable de Travaux ( DP )

Écrit par Vincent Herry | Publié le 12 avril 2012.

En plus du formulaire de déclaration préalable, un dossier doit comporter :

  • Le plan de situation du lieu où les travaux sont envisagés sur la commune,
  • Le plan de masse des bâtiments sur la parcelle, côté à l'échelle, avec orientation, distances des limites séparatives et distances par rapport à la voirie.
  • Un état des lieux avant les travaux,
  • La description des matériaux et accessoires employés,
  • Une visualisation du projet final.

Le dossier doit être fourni en 3 exemplaires, 2 pour le service urbanisme de la Communauté de communes des deux vallées qui instruit les dossiers, 1 pour l'Architecte des bâtiments de France.

Dans les liens suivant, vous pouvez télécharger des éléments pour vous faciliter vos démarches.

Télécharger le Formulaire de Déclaration Préalable de Travaux Cerfa

Télécharger un exemple de Plan de Situation de Mondeville Bourg ou Mondeville Hameau la Padole