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place du village Mondeville

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Quelles démarches pour quels travaux ?

Écrit par Vincent Herry | Publié le 31 mars 2012.

Les autorisations d'urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux. 

Travaux sur les commerces et locaux professionnels :

  • Remplacement / Modification / Création d'enseigne : demande auprès de la Mairie
  • Réfection de la vitrine sans modifier les portes d'accès avec ou sans changement d'enseigne: Déclaration Préalable de Travaux (DP)
  • Aménagement intérieur uniquement : autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement recevant du public, ou permis de construire si le local est situé dans le périmètre du Secteur Sauvegardé
  • Enseigne et aménagement intérieur : Permis de construire (PC)
  • Réfection de la vitrine avec changement d'enseigne et aménagement intérieur : Permis de construire (PC)                
  • Changement de destination : Permis de construire (PC)

  Pour tous les autres travaux ou si vous avez des doutes,  contactez la mairie.