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place du village Mondeville



Instruction des permis de construire

| Publié le 23 octobre 2015.

Depuis le 1er juillet de cette année, Mondeville, comme toutes les communes de la Communauté de Communes des 2 Vallées ( CC2V) ne peut plus faire appel aux services de l'Etat pour l'instruction des dossiers de permis de construire et autres demandes. Devant de désengagement de l'Etat, la CC2V s'est vu dans l'obligation de mutualiser ses services et ainsi de créer un service "Administration du Droit des Sols" qui répondra à ce problème.  Son rôle sera d'assurer l'instruction juridique et technique de toute demande d'urbanisme, comme le faisait l'Etat.

La demande d'urbanisme sera toujours déposée en mairie à l'aide des mêmes formulaires, mais ensuite, au lieu d'être examinée par la direction Départementale des Territoires, elle le sera par le service urbanisme de la CC2V, qui statuera sur les mêmes bases de droit, laissant le Maire libre de ses arbitrages.

Nous espérons que cette responsabilité nous permettra de favoriser une instruction de qualité, au service des citoyens. 

Mairie

18, Grande Rue
91590 Mondeville
Standard: 01.64.98.31.03
Garderie: 01.64.98.12.29
Astreinte Communale
en cas d'urgence 06.83.64.07.30

Horaires d' ouverture

Lundi 14h-17h30
Mardi, Jeudi et Vendredi
9h-12h et 14h-17h30
Samedi  9h-12h

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